Complément au R.O.I. des établissements de la

Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Application.

Article 1.

Notre règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions rédigés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Direction et les professeurs.

 

Article 2.

Tous les élèves se conforment sans exception à notre règlement. Celui-ci est d’application à l’école, sur le chemin de l’école, sur les lieux de stage et lors des activités extrascolaires.

Toute infraction à notre règlement est signifiée à l’élève et, le cas échéant, à son responsable légal. Nous constituerons un dossier répertoriant tous les faits reprochés.

Fréquentation scolaire

Début et fin des cours.

Article 3.

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin de la journée (de 8h25 à 16h00 et 8h25 à 11h55 le mercredi) en conformité avec l’horaire.

 

Article 4.

Les élèves doivent se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité.

Il en va de même pour le retour à domicile.

Arrivée tardive, sortie autorisée.

Article 5.

En cas d’arrivée tardive, l’élève se présente chez les éducateurs (à défaut le chef d’atelier) pour y faire signer son journal de classe.

L’élève ne sera pas admis au cours sans son journal de classe dûment signé et tout retard sera enregistré comme absence injustifiée.

 

Article 6.

Une sortie autorisée ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel sur demande faite, via le journal de classe, par les parents ou la personne responsable. Cette demande sera présentée à la Direction ou à la personne chargée de son remplacement et un visa y sera apposé.

Sans ce visa, l’élève ne pourra quitter l’établissement.

Article 7.

Les éducateurs peuvent libérer les élèves lors de l’absence d’un professeur si les élèves possèdent leur journal de classe et uniquement avec l’accord de la Direction, des parents ou de la personne responsable.

Sans visa, l’élève ne pourra quitter l’établissement.

Article 8.

L’élève n’est pas autorisé à quitter l’école pendant la pause de midi.

Article 9.

Toute absence doit être notifiée le premier jour avant 10h00 par téléphone au 019/51.32.83.

Article 10.

Toute absence doit être justifiée.

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

  • toute maladie couverte par un certificat médical
  • tout document délivré par une autorité publique ;
  • le décès d’un parent proche.
  • les justificatifs motivés par les responsables ou l’élève majeur uniquement valables pour 16 demi- journées d’absences maximum au cours de l’année scolaire (Arrêté du gouvernement du 23/11/1998).

 

Les pièces justificatives doivent être remises aux éducateurs :

  • au plus tard le jour de rentrée lorsque l’absence ne dépasse pas trois jours
  • au plus tard le quatrième jour d’absence dans tous les autres cas.

Si les motifs de l’absence relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, seul le chef d’établissement peut accepter le motif comme justifié.

Article 11.

L’école est obligatoire et les cours doivent être suivis avec régularité.

Les sorties pédagogiques, les travaux extra-muros, les stages font partie de la formation des élèves et sont aussi obligatoires.

Article 12.

Toute absence ou retard non justifié(e) à une heure de cours est comptabilisé(e)comme un demi-jour d’absence injustifiée.

Article 13.

Dans un délai de dix jours, après la fin de chaque mois, le chef d’établissement établit un relevé des absences injustifiées.

Les répercussions graves d’absences injustifiées sont les suivantes :

  • 10 ½ jours injustifiés: convocation des parents/responsables/élève majeur auprès de la Direction, l’assistante sociale et PMS.
  • Au-delà de 30 ½ jours injustifiés: la Direction signale impérativement l’élève absent à la DGEO (Direction Général de l’Enseignement Obligatoire) qui opérera à un suivi dans les plus brefs délais.
  • Lorsque l’élève est majeur et qu’il a plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, il peut être exclu de l’établissement scolaire, selon les modalités prévues par le décret « missions ».

Organisation au sein de l’école.

Déplacements.

Article 14.

Aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours ou d’étude sauf s’il est porteur d’une autorisation écrite ou du pass de son professeur.

 

Article 15.

Les déplacements lors des intercours ne doivent pas durer plus de 5 minutes ; les trajets doivent s’effectuer par le chemin le plus court.

Article 16.

Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver sur la cour de récréation et, en cas d’intempérie, dans le forum.

Article 17.

Après chaque récréation, dès que la sonnerie retentit, les élèves doivent se ranger obligatoirement à l’emplacement prévu. Ils attendront l’arrivée du professeur ou de l’éducateur avant d’avancer.

Article 18.

Si un élève désire se rendre au PMS ou chez un membre du personnel paramédical, il ne pourra le faire que s’il a un rendez-vous inscrit dans son journal de classe. Celui-ci doit être présenté à tout membre du personnel sur simple demande.

Comportement et savoir-vivre.

Respect

Article 19.

L’ensemble du règlement d’ordre intérieur se base sur le respect.

En toute circonstance, les élèves sont tenus de respecter les adultes et leurs condisciples. Ils s’abstiendront d’utiliser un langage grossier, de donner des coups, de menacer, d’injurier.

 

Article 20.

Les élèves sont soumis à l’autorité des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’établissement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celui-ci.

Article 21.

Les élèves respecteront les locaux, le matériel scolaire et l’environnement (abords de l’école, cour de récréation, murs, portes,…)

Toute dégradation volontaire sera facturée aux parents ou responsables de l’élève fautif ou à l’élève lui-même, s’il est majeur.

Article 22.

Toutes les mesures d’hygiène relatives à la vie en société seront scrupuleusement respectées (locaux, toilettes, réfectoire, préau, couloirs, cour de récréation, abords de l’école,…)

Tenue vestimentaire :

Article 23.

En toute circonstance, chacun(e) doit porter une tenue vestimentaire décente.

 

Article 24.

Le port de signe ostentatoire d’appartenance à un groupe, parti, idéologie, religion est interdit dans l’enceinte de l’école.

Suivi des cours.

Matériel scolaire

Article 25.

Les élèves se présenteront aux différents cours avec leur matériel scolaire.

Pour les cours qui l’exigent, ils porteront une tenue adéquate et propre (vêtement de travail,…).

 

Cours d’éducation physique

Article 26.

Aucune dispense du cours d’éducation physique, ni de natation, ne sera accordée sans demande médicale.

Article 27.

Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires et nécessitent une tenue adéquate et propre.

Article 28.

Un élève qui ne participe pas au cours d’éducation physique ou de natation, pour quel que motif que ce soit, devra effectuer un travail écrit donné par le professeur.

Article 29.

Il est interdit de fumer à l’école (Décret du 2 mai 2006) que ce soit dans les bâtiments ou à l’extérieur de ceux-ci (cour de récréation, jardins, pelouses, chemins,…)

Article 30.

Pour des raisons d’hygiène, l’accès à la cuisine du restaurant scolaire, aussi bien au fondamental qu’au secondaire, est interdit à tout élève même s’il est interne. Seuls les élèves autorisés à donner une aide ponctuelle à la cuisinière peuvent y pénétrer le temps nécessaire à accomplir la tâche demandée.

 

Article 31.

Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux, des produits toxiques, des stupéfiants, des animaux.

Journal de classe

Article 32.

Le journal de classe est un document obligatoire, il est l’outil de communication entre l’école et les parents ou responsable de l’élève. Si l’élève n’est pas en possession de son journal de classe, il sera sanctionné.

Journal de classe

Article 33.

Aucune assurance ne couvre la perte, ni vol, de tout objet de valeur tel que bijoux, GSM, MP3, … de même, l’école ne sera pas responsable des dégradations occasionnées à ces mêmes objets.

Les GSM, MP3, baladeur, … doivent être éteints et déposés dans la boîte prévue à cet effet auprès des professeurs.

Faits graves.

Article 34.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • L’introduction ou la détention d’armes, de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes, ou antiseptiques.

 

Le non-respect des différents articles du présent règlement peut avoir pour conséquence l’application de sanctions.

Ces sanctions peuvent être :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit via le journal de classe
  • Avertissement écrit via le rapport de discipline
  • Contact avec les parents (tél)
  • Punition écrite
  • Privation de récréation matin/après-midi/journée
  • Envoi du relevé des rapports de comportement aux parents
  • Feuille de route
  • Travaux d’intérêt général
  • Conseil de classe extraordinaire avec convocation de l’élève
  • Convocation des parents avec l’élève
  • Exclusion d’une heure de cours (à l’école)
  • Exclusion ½ jour (à l’école)
  • Exclusion 1 jour (à l’école)
  • Retenue du mercredi
  • Contrat disciplinaire auprès de la Direction
  • Renvoi 1 jour (à domicile)
  • Renvoi 2 jours (à domicile)
  • Renvoi 3 jours (à domicile)
  • Procédure d’exclusion définitive

Tarifs des sanctions

Port d’un couvre-chef en classe, au réfectoire

1) avertissement oral (3)

2) privation de récréation (AM1/PM2/journée3)

Refus de déposer son GSM dans la boîte

1) appel du chef d’atelier qui confisquera le GSM jusqu’à la fin des cours

2) appel de la Direction qui confisquera le GSM jusqu’à la récupération par les parents

Rapport pour oubli du J.de Cl. ou du matériel scolaire

1) rappel à l’ordre par le chef d’atelier

2) lettre aux parents avec punition écrite

3) retenue du mercredi

Rapport pour refus de travailler

1) rappel à l’ordre par le chef d’atelier

2) feuille de route et contact tél. avec les parents

3) exclusion (½ jour1/1 jour2) avec travail écrit

4) conseil de classe extraordinaire avec convocation de l’élève

5) convocation des parents à la Direction

Rapport pour non respect des consignes/règlement

1) privation de récréation (AM1/PM2/journée3)

2) feuille de route

3) conseil de classe extraordinaire

4) convocation des parents avec l’élève

5) contrat disciplinaire

Dégradation de matériel

1) travaux d’intérêt général

2) contrat disciplinaire

Dans tous les cas, le montant des réparations sera à charge des parents ou de l’élève majeur

Rapport pour arrivée tardive

1) rappel à l’ordre par le chef d’atelier

2) feuille de route

3) exclusion du cours (1 heure) avec travail de remise en ordre

4) retenue du mercredi

Sortie du cours sans autorisation

Retenue du mercredi

Ecarts de langage, grossièreté, insultes

1) rappel à l’ordre par le chef d’atelier

2) punition écrite

3) envoi du relevé des rapports aux parents

4) retenue du mercredi

5) contrat disciplinaire

Tabagisme

1) privation d’une récréation avec travaux d’intérêt général

2) retenue du mercredi

3) exclusion d’un jour avec travail écrit

Consommation de boissons énergisantes

1) convocation des parents avec l’élève

2) renvoi (1 jour1/2 jours2/3 jours3)

3) procédure d’exclusion définitive

Brossage

1) contact avec les parents (tél)

2) conseil de classe extraordinaire

3) contrat disciplinaire

! brossage d’1 heure = ½ jour d’absence injustifiée

Sortie de l’école sans autorisation

1) retenue du mercredi

2) contrat disciplinaire

Violence verbale v/v d’un adulte v/v d’un élève

1) retenue du mercredi

2) contrat disciplinaire

Non respect du contrat disciplinaire

Application immédiate de la sanction prévue dans le contrat

Vol de matériel

1) contrat disciplinaire avec restitution du matériel

2) procédure d’exclusion définitive

Harcèlement moral

Racket

1) renvoi (3 jours) avec contrat disciplinaire

2) procédure d’exclusion définitive

Violence physique v/v d’un adulte v/v d’un élève

Possession de drogue, d’alcool

Procédure d’exclusion définitive

Tout refus de prester une retenue, une exclusion, un renvoi, … donneront lieu à une sanction qui suit dans la gradation.

Ce tarif n’est pas exhaustif et pourra être modifié tout au long de l’année, en fonction des faits.